Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 6

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 1 août 2009 au 31 décembre 2014

L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014art. 5

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 5

L'école est dirigée par un directeur, assisté d'un secrétaire général, d'un directeur des études et d'un directeur de la recherche. Elle est administrée par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

L’école est dirigée par un directeur et administrée par un conseil d’administration assisté d’un conseil scientifique.