Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 5

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Article 5

L’école dispose pour l’accomplissement de ses missions d’emplois, de personnels, d’équipements et de crédits qui lui sont attribués par l’Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l’établissement.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Ressources et financements de l'école

Résumé. L'école utilise des ressources et des financements de l'État, des collectivités ou d'autres organismes pour accomplir ses missions.

L’école dispose pour l’accomplissement de ses missions d’emplois, de personnels, d’équipements et de crédits qui lui sont attribués par l’Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l’établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance