Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Ressources et financements de l'école
L’école dispose pour l’accomplissement de ses missions d’emplois, de personnels, d’équipements et de crédits qui lui sont attribués par l’Etat, les collectivités territoriales ou tout autre organisme public ou privé, ainsi que des ressources qui proviennent des activités de l’établissement.