Créé le 30 mars 1993
Des régies de recettes et d’avances peuvent être instituées par le directeur, conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l’agrément de l’agent comptable.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014
Des régies de recettes et d’avances peuvent être instituées par le directeur, conformément aux dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé, dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et du budget. Les régisseurs sont nommés par le directeur avec l’agrément de l’agent comptable.