Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.
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Décret n°93-722 du 29 mars 1993
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.
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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.
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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009
Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et l’installation de l’agent comptable, la gestion de l’école est assurée par l’université de Tours.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est ordonnateur secondaire du budget de l’université de Tours pour ce qui concerne l’école.
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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014