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Décret n°93-722 du 29 mars 1993

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009

Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.

Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009

Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.

Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 août 2009

Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et l’installation de l’agent comptable, la gestion de l’école est assurée par l’université de Tours.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est ordonnateur secondaire du budget de l’université de Tours pour ce qui concerne l’école.

Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et du budget de son exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29