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Décret n°93-722 du 29 mars 1993

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 janvier 2015
Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993

Les élections aux conseils ont lieu dans un délai de neuf mois suivant la publication du présent décret.

Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993

Dans l’attente de la mise en place du conseil d’administration, un règlement intérieur provisoire est établi par le directeur.

Abrogé1 août 2009

Créé le 30 mars 1993

Jusqu’à la mise en place du conseil d’administration et l’installation de l’agent comptable, la gestion de l’école est assurée par l’université de Tours.
Le directeur de l’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage est ordonnateur secondaire du budget de l’université de Tours pour ce qui concerne l’école.

Créé le 30 mars 1993

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29