Créé le 30 mars 1993
Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnels propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014
Les dépenses de l’école comprennent les frais de personnels propres à l’école, les charges de fonctionnement et d’équipement et, d’une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l’établissement.