Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 1 août 2009 au 31 décembre 2014
Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 3
Lesconditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance desdiplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique. Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009
En ce qui concerne les formations conduisant à des diplômes propres, les conditions d’admission à l’école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance de ces diplômes sont fixées par le conseil d’administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.