Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'admission et de délivrance des diplômes

Résumé. Les règles pour entrer à l'école, passer ses examens et obtenir un diplôme sont décidées par le conseil d'administration avec l'avis du conseil scientifique.

Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 3

En résumé. La formulation a été simplifiée et modernisée, sans changer le sens ni l'impact des règles concernant les conditions d'admission, les modalités de contrôle des connaissances et la délivrance des diplômes.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance