Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Règles d'admission et de délivrance des diplômes
Les conditions d'admission à l'école, les modalités générales du contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes sont fixées par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique.
Les modalités générales de la scolarité sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.