Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 4

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Article 4

L’école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d’administration, après consultation du conseil scientifique.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Organisation de l'école en départements et services

Résumé. L'école est divisée en départements et services, créés par le conseil d'administration sur proposition du directeur.

L’école est structurée en départements et, en tant que de besoin, en services. Ces départements et services sont créés, sur proposition du directeur, par le conseil d’administration, après consultation du conseil scientifique.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 4

En résumé. L'article ajoute une disposition précisant que les règles d'organisation et de fonctionnement des départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance