Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 10

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2014

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire, à l'initiative du président, du directeur ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président en accord avec le directeur, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil appartenant à la même catégorie. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations d'ordre budgétaire et du règlement intérieur qui sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.

Le directeur de l'école, le secrétaire général, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49 (V)

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration peuvent donner

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

En cas de partage égal des voix, la voix du

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter

Le directeur de l'école, le secrétaire général, l'agent comptable et le contrôleur budgétaireassistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du samedi 14 juillet 2012 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2012-873 du 11 juillet 2012art. 2

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration peuvent donner procuration à un membre du conseil appartenant à la même catégorie. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

En cas de partage égal des voix, la voix du

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter

Le directeur de l'école, le secrétaire général, l'agent comptable et

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec

En vigueur du samedi 1 août 2009 au vendredi 13 juillet 2012

Modifié parDécret n°2009-943 du 29 juillet 2009art. 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président . En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire, à l'initiative du président, du directeur ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président en accord avec le directeur, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.

En cas d'empêchement, les membres du conseil d'administration autres que les membres de droit peuvent donner procuration à un membre du conseil appartenant à la même catégorie. Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l'exception des délibérations d'ordre budgétaire et du règlement intérieur qui sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil.

En cas de partage égal des voix, la voix du

Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours au recteurde l'académie d'Orléans-Tours.

Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.

Le directeur de l'école, le secrétaire général,l'agent comptable et l'autorité chargée du contrôle financier assistent aux séances avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 31 juillet 2009

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de l’enseignement supérieur. En outre, il peut se réunir en séance extraordinaire, à l’initiative du président, du directeur ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L’ordre du jour, établi par le président en accord avec le directeur, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l’avance.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint à l’ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, à l’exception des délibérations d’ordre budgétaire et du règlement intérieur qui sont adoptées à la majorité absolue des membres en exercice du conseil.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les quinze jours au ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Le recteur de l’académie d’Orléans-Tours assiste ou se fait représenter aux séances du conseil.
Le directeur de l’école, le secrétaire général et l’agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Le conseil d’administration peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute autre personne dont il juge la présence utile.