Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 18

Créé le 30 mars 1993

Le conseil scientifique présente au conseil d’administration le bilan annuel des activités d’enseignement et de recherche de l’établissement.
Il propose au conseil d’administration les orientations de la politique de recherche.
Il est consulté sur les programmes de recherche ainsi que sur les demandes d’habilitation à délivrer des diplômes nationaux, les projets de création ou de modification de diplômes propres à l’établissement et la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014