Décret n°93-722 du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

Il est créé sous le nom d’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Son siège est à Blois.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ses règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l’établissement.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Création d'une école nationale sur la nature et le paysage

Résumé. Un décret crée une école nationale spécialisée dans la nature et le paysage, basée à Blois, sous la supervision du ministre de l'enseignement supérieur.

Il est créé sous le nom d’Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Son siège est à Blois.
Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ses règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret et par le règlement intérieur de l’établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance