JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 6


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Version 1

A l'article D. 812-27 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois » sont remplacés par les mots : « l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ».