DÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D812-27

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Modification des établissements assurant la formation

Résumé. L'école de Blois est retirée des établissements de formation, tandis que l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire est ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

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