Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

- Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988

Art. 1

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Suppression d'indemnités et de postes administratifs dans la santé

Résumé. Le décret supprime plusieurs catégories de directeurs d'écoles et centres de formation infirmiers jugées obsolètes, ainsi que des indemnités pour les personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-791 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 2Décret n°2002-791 du 3 mai 2002Art. 2Décret n°2002-791 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1 → Version 2
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988
Art. 1

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