Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indemnités et de postes administratifs dans la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988Art. 1