JORF n°0109 du 10 mai 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
La prime de fonctions et de résultats est désormais attribuée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, remplaçant les personnels de direction des établissements mentionnés dans la loi du 9 janvier 1986.