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Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

La prime de fonction instituée à l'article 1er du présent décret est composée d'une part fixe et d'une part variable, dont les montants sont fixés selon la classe ou l'emploi détenu par le bénéficiaire et les fonctions exercées.

La part variable est modulée pour tenir compte, notamment, de la nature des fonctions exercées, de la manière de servir et des résultats obtenus du personnel de direction, appréciée au terme de l'évaluation. La part variable d'un personnel de direction en situation de recherche d'affectation est réduite la seconde année.

Le montant des attributions individuelles de la part variable ne peut excéder le montant maximum prévu pour la classe ou l'emploi auxquels appartient le personnel de direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 10 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de fonction pour les personnels de direction

Résumé. Les chefs d'établissement peuvent recevoir une prime composée d'une partie fixe et d'une partie variable, qui dépend de leur poste et de leur performance.

La prime de fonction instituée à l'article 1er du présent décret est composée d'une part fixe et d'une part variable, dont les montants sont fixés selon la classe ou l'emploi détenu par le bénéficiaire et les fonctions exercées.

La part variable est modulée pour tenir compte, notamment, de la nature des fonctions exercées, de la manière de servir et des résultats obtenus du personnel de direction, appréciée au terme de l'évaluation. La part variable d'un personnel de direction en situation de recherche d'affectation est réduite la seconde année.

Le montant des attributions individuelles de la part variable ne peut excéder le montant maximum prévu pour la classe ou l'emploi auxquels appartient le personnel de direction.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 9 mai 2012

Modifié parDécret n°2007-1935 du 26 décembre 2007art. 4

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance