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Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 8

Créé le 1 janvier 2005

Les montants et les modalités d'attribution de la prime de fonction, de la prime spécifique de sujétions, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité d'intérim sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

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Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018

Abrogé parDécret n°2012-749 du 9 mai 2012art. 12

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 10 avril 2018

Les montants et les modalités d'attribution de la prime de fonction, de la prime spécifique de sujétions, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité d'intérim sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.