Abrogé11 avril 2018
Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 janvier 2005
Les montants et les modalités d'attribution de la prime de fonction, de la prime spécifique de sujétions, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité d'intérim sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.