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Décret n°2005-932 du 2 août 2005

Article 8

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Article 8

Les montants et les modalités d'attribution de la prime de fonction, de la prime spécifique de sujétions, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité d'intérim sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 11 avril 2018

Les montants et les modalités d'attribution de la prime de fonction, de la prime spécifique de sujétions, de l'indemnité de direction commune et de l'indemnité d'intérim sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 10 avril 2018

Source : Légifrance