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Décret n°2002-791 du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le montant de cette indemnité est égal à 10 % du traitement brut perçu par le bénéficiaire et est versé mensuellement.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 9 mai 2012

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