Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012
Le montant de cette indemnité est égal à 10 % du traitement brut perçu par le bénéficiaire et est versé mensuellement.
Décret n°2002-791 du 3 mai 2002
Le montant de cette indemnité est égal à 10 % du traitement brut perçu par le bénéficiaire et est versé mensuellement.
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Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012
Le montant de cette indemnité est égal à 10 % du traitement brut perçu par le bénéficiaire et est versé mensuellement.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-749 du 9 mai 2012art. 12
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 9 mai 2012
Source : Légifrance