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Décret n°2002-791 du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Les personnels en fonction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupant les emplois suivants : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale peuvent percevoir une indemnité compensatrice de logement.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012

Les personnels en fonction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupant les emplois suivants : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale peuvent percevoir une indemnité compensatrice de logement.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance