Abrogé10 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 5 mai 2002
Les personnels en fonction à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupant les emplois suivants : directeur général, secrétaire général et directeur d'administration centrale peuvent percevoir une indemnité compensatrice de logement.