Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Article 13

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Article 13

I. ― Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 9 (Modification des conditions d'indemnisation des directeurs d'établissements de santé) et 10 (Modification de l'indemnité des directeurs), entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.
II. ― Les articles 9 (Modification des conditions d'indemnisation des directeurs d'établissements de santé) et 10 (Modification de l'indemnité des directeurs) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Toutefois, leurs dispositions ne sont pas applicables aux intérims en cours à la date de sa publication, qui restent régis, jusqu'à leur achèvement, par les dispositions antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012

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Entrée en vigueur du décret sur les indemnités des directeurs

Résumé. Ce décret précise les dates d'application de nouvelles règles sur les indemnités des directeurs, avec la plupart des changements commençant en 2012, sauf pour deux articles qui s'appliquent plus tard.

I. ― Les dispositions du présent décret, à l'exception des articles 9 (Modification des conditions d'indemnisation des directeurs d'établissements de santé) et 10 (Modification de l'indemnité des directeurs), entrent en vigueur au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.
II. ― Les articles 9 (Modification des conditions d'indemnisation des directeurs d'établissements de santé) et 10 (Modification de l'indemnité des directeurs) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret. Toutefois, leurs dispositions ne sont pas applicables aux intérims en cours à la date de sa publication, qui restent régis, jusqu'à leur achèvement, par les dispositions antérieurement applicables.

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012

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