Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 10 mai 2012

L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance