Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 10 mai 2012
L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002
L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
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Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 10 mai 2012
L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-749 du 9 mai 2012art. 12
En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mercredi 9 mai 2012
Source : Légifrance