Abrogé10 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 août 2002
L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 10 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-749 du 9 mai 2012art. 12
En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mercredi 9 mai 2012
L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.