En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 13 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur la prime des postes de direction dans la fonction publique hospitalière
Les corps et emplois de direction mentionnés à l'article 1er (Prime pour les fonctionnaires de la santé) du présent décret bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire, dans les conditions actuellement en vigueur, jusqu'à la suppression de la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficient les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.