Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 11 avril 2018
Dans les établissements mentionnés à l'article 2 (Prime de fonction pour les personnels de direction) (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière), les personnels de direction régis par les décrets du 2 août 2005 susvisés ainsi que les directeurs généraux de centre hospitalier régional ou universitaire bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend :
-une prime de fonction ;
-une prime spécifique de sujétions ;
-une indemnité de direction commune ;
-une indemnité d'intérim.