Dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les personnels de direction régis par le décret du 26 décembre 2007 susvisé bénéficient d'un régime indemnitaire, dans les conditions fixées aux articles suivants, qui comprend :

1° Une prime de fonction ;

2° Une indemnité de direction commune ;

3° Une indemnité d'intérim.

Ces personnels de direction peuvent percevoir, en outre, la prime spécifique de sujétion, instituée par le décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article 5 de ce décret relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements relevant de l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.