Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 10 mai 2012
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Indemnité d'intérim pour les directeurs dans la fonction publique hospitalière
Dans le cadre des dispositions de l'article 6 du décret du 2 août 2005 susvisé, en cas d'absence d'une durée supérieure à trente jours calendaires consécutifs ou en cas de vacance d'emploi du directeur d'établissement, le directeur chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit l'indemnité d'intérim instituée à l'article 1er (Régime indemnitaire des personnels de direction dans les établissements publics).