Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Dans le cadre des dispositions de l'article 6 du décret du 2 août 2005 susvisé, en cas d'absence d'une durée supérieure à trente jours calendaires consécutifs ou en cas de vacance d'emploi du directeur d'établissement, le directeur chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit l'indemnité d'intérim instituée à l'article 1er (Régime indemnitaire des personnels de direction dans les établissements publics).

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 10 mai 2012

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Indemnité d'intérim pour les directeurs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un directeur par intérim reçoit une indemnité s'il remplace un directeur absent plus de 30 jours ou en cas de vacance d'emploi.

Dans le cadre des dispositions de l'article 6 du décret du 2 août 2005 susvisé, en cas d'absence d'une durée supérieure à trente jours calendaires consécutifs ou en cas de vacance d'emploi du directeur d'établissement, le directeur chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit l'indemnité d'intérim instituée à l'article 1er (Régime indemnitaire des personnels de direction dans les établissements publics).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance