Abrogé10 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 5 mai 2002
Les personnels en fonction à la date de publication au Journal officiel du présent décret et occupant les emplois mentionnés à l'article 1er conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.