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Décret n°2002-791 du 3 mai 2002

Article 4

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Article 4

Les personnels en fonction à la date de publication au Journal officiel du présent décret et occupant les emplois mentionnés à l'

article 1er

conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012

Les personnels en fonction à la date de publication au Journal officiel du présent décret et occupant les emplois mentionnés à l'article 1er conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur régime indemnitaire antérieur.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance