A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 2 → Version 7
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 3 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 6 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 7 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 9 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 10 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 11 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 12 → Version 7
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13 → Version 6
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13 bis → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 13 bis
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 16 → Version 3
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 17 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 17
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 17-2 → Version 1
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 17-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 24 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 25 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 25-1 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 25-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 27 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 40 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 40-1 → Version 2
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 40-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 19 → Version 4Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 20 → Version 4
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 19, Art. 20
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49