Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 25

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Modification de la procédure de contestation des opérations électorales

Résumé. Le délai pour contester les élections reste de cinq jours, mais les références légales sont mises à jour et la procédure est clarifiée avec une étape devant la juridiction administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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