Article 31
Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable. »
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Article 31
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Version 1
Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Ce mandat est renouvelable. »