Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 9

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Stabilisation de la liste électorale pour tous les tours

Résumé. La liste électorale ne change plus entre les tours de scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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