Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 16

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Modification des délais d'affichage pour le vote par correspondance

Résumé. Le délai d'affichage de la liste des fonctionnaires admis à voter par correspondance passe de 15 à 20 jours avant les élections.

A modifié les dispositions suivantes :

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