Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 48

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Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 40-1

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Clarification des procédures de listes d'aptitude communes

Résumé. La création de listes d'aptitude communes pour la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale est clarifiée et détaillée.

A modifié les dispositions suivantes :

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