Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 45

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Article 45

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 25-1

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Précision des articles de loi pour le président du centre de gestion

Résumé. Le président du centre de gestion est désormais clairement désigné comme l'autorité territoriale pour les articles 14 et 15 de la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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