Décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011

Article 38

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Article 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 13

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Prolongation du délai de rectification des listes de candidats

Résumé. Le délai pour corriger une liste de candidats en cas d'inéligibilité passe de trois à cinq jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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