Abrogé depuis le 2024-07-07 par Arrêté du 4 juillet 2024 - art. 2
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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En vigueur à partir du jeudi 5 février 2015
Abrogé le dimanche 7 juillet 2024
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
En vigueur à partir du lundi 2 décembre 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
En vigueur à partir du samedi 3 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Château-Grillet" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.