JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 14

Article 14

Le président du comité régional est nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité régional a son siège, sur proposition du conseil, parmi ses membres.
Le conseil désigne, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.


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Version 1

Le président du comité régional est nommé par arrêté du préfet de la région dans laquelle le comité régional a son siège, sur proposition du conseil, parmi ses membres.

Le conseil désigne, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.