Décret n°2010-676 du 21 juin 2010

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°82-887 du 18 octobre 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°83-718 du 26 juillet 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°92-566 du 25 juin 1992

Art. 27

- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

Art. 15-1

- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression de la prise en charge partielle des frais de transport

Résumé. Le décret supprime les règles de prise en charge partielle des frais de transport pour les agents de l'État et des collectivités locales en Île-de-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°82-887 du 18 octobre 1982Art. 1 : Aide aux transports pour les employés de l'ÉtatDécret n°82-887 du 18 octobre 1982Art. 2 : Prise en charge partielle des titres de transport pour les agents de l'État
→ Version 2
Décret n°82-887 du 18 octobre 1982Art. 3 : Aide aux transports pour les agents publics
- Décret n°82-887 du 18 octobre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°83-718 du 26 juillet 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992
Art. 27
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
Art. 15-1
- Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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