Abrogé par Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 11
Créé le 4 août 1983 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Exclusions de la prise en charge des frais de transport
Sont exclus du bénéfice de cette prise en charge :
- les agents dont le transport est assuré ou remboursé par les collectivités locales et établissements publics concernés ;
- les agents logés dans les conditions telles qu'ils ne supportent aucuns frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ;
- les personnels qui bénéficient à un titre quelconque de la prise en charge des frais de transport entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail