Abrogé par Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 11
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Aide aux transports pour les employés multi-sites
Les agents relevant d'un même employeur et ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.