Décret n°2006-1663 du 22 décembre 2006

Article 9

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Article 9

Les agents relevant d'un même employeur et ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.

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Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010

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Aide aux transports pour les employés multi-sites

Résumé. Les employés qui travaillent dans plusieurs endroits peuvent recevoir une aide pour leurs titres de transport entre leur domicile et leurs lieux de travail.

Les agents relevant d'un même employeur et ayant plusieurs lieux de travail peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance