Abrogé par Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 11
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Aide aux transports pour les agents multi-employeurs
Lorsque l'agent a plusieurs employeurs parmi ceux mentionnés à l'article 1er (Aide aux transports pour les employés de l'État), il peut prétendre à la prise en charge partielle par son employeur principal du ou des titres de transport lui permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et le lieu de travail de son employeur principal.