Sont exclus du bénéfice de la prise en charge prévue à l'article 1er du présent décret :

a) Les agents dont le transport est assuré ou remboursé par l'administration ;

b) Les agents logés par l'administration dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucuns frais de transport pour se rendre à leur lieu de travail ;

c) Les personnels qui bénéficient à un titre quelconque de la prise en charge des frais de transport entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.