Abrogé par Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 - art. 11
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 1 juillet 2010
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Prise en charge des frais de transport pour les agents à temps partiel
Lorsque l'agent exerce ses missions à temps partiel ou à temps incomplet pour un nombre d'heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire, il bénéficie de la prise en charge partielle dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps plein.
Lorsque le nombre d'heures travaillées est inférieur à la moitié de la durée légale ou réglementaire, la prise en charge partielle est réduite de moitié par rapport à la situation de l'agent travaillant à temps plein.