Article 1
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JORF n°0007 du 9 janvier 2010
Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 2 octobre 2009,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 12 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 14 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 19 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 21 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Art. 30 > >
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Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-384 du 19 avril 1988 > > Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35 > >
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5 abrogés
Article 14
Le conseil d'administration et le conseil scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, les compétences qui leur sont respectivement dévolues par les articles 19 et 21 du décret du 19 avril 1988 susvisé tels que modifiés par le présent décret.
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1 cité
Article 15
Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
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Article 16
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.
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1 cité
Article 17
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse