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Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

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Modification des statuts de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. Ce décret met à jour les règles de fonctionnement de l'Observatoire de la Côte d'Azur, en modifiant sa structure, ses conseils d'administration et scientifiques, ainsi que les élections des membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Observatoire de la Côte d'Azur en date du 2 octobre 2009,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Modification d'un décret de 1988

Résumé. Un décret de 1988 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des domaines de recherche de l'Observatoire de la Côte d'Azur) à 13 (Suppression des règles de transfert pour l'Observatoire de Nice) du présent décret.

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Élargissement des domaines de recherche de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Résumé. L'Observatoire de la Côte d'Azur élargit ses domaines de recherche en remplaçant 'géophysique' par 'géosciences'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de l'observatoire

Résumé. L'observatoire remplace les départements par des unités de recherche et de service.

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration perd deux de ses membres, passant de 23 à 21, et la répartition des sièges est ajustée.

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Modification du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique change de composition et passe de 17 à 16 membres.

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Augmentation de la durée du mandat des membres des conseils

Résumé. La durée du mandat des membres des conseils augmente de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants en doctorat qui restent élus pour un an.

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Extension de l'élection des représentants aux conseils scientifiques

Résumé. Les représentants des personnels et des étudiants sont désormais élus au conseil scientifique en plus du conseil d'administration, selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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Restriction des électeurs et éligibles aux personnels de l'établissement

Résumé. Les règles d'élection dans les établissements sont simplifiées en limitant les électeurs et éligibles aux seuls personnels affectés à l'établissement.

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Modification des conditions d'éligibilité des étudiants en doctorat

Résumé. Les étudiants en doctorat dans les laboratoires de l'observatoire peuvent voter et être élus, mais le texte a été mis à jour pour remplacer 'diplôme de troisième cycle' par 'doctorat' dans les conditions d'éligibilité.

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Extension des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant approuver le rapport annuel et créer des filiales, mais certaines attributions ne peuvent pas être déléguées au directeur.

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Modification du rôle du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public voit son rôle passer de décisionnel à consultatif, avec des compétences élargies vers les emplois et contrats.

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Changement de décret pour le contrôle financier

Résumé. Le contrôle financier de l'Observatoire de la Côte d'Azur passe sous la régulation d'un décret plus récent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de transfert pour l'Observatoire de Nice

Résumé. Le décret supprime les règles sur le transfert des biens et droits de l'Observatoire de Nice et du CERGA.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-384 du 19 avril 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 31 : Conditions pour voter et être élu à l'Observatoire de NiceDécret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 32 : Transfert de biens entre établissements d'enseignement supérieur
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Prolongation des mandats des conseils

Résumé. Les conseils d'administration et scientifiques actuels continuent leurs fonctions jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Le conseil d'administration et le conseil scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exercent, jusqu'à l'installation des nouveaux conseils, les compétences qui leur sont respectivement dévolues par les articles 19 et 21 du décret du 19 avril 1988 susvisé tels que modifiés par le présent décret.

En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Organisation des élections des conseils

Résumé. Le directeur doit organiser les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans les trois mois suivant la publication de ce décret.

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Présidence du conseil scientifique par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur présidera le conseil scientifique pour le premier mandat des membres.

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des membres du conseil scientifique constitué conformément aux dispositions de l'article 8 (Restriction des électeurs et éligibles aux personnels de l'établissement) du décret précité dans sa rédaction issue du présent décret.

En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2010

Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010
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