Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration perd deux de ses membres, passant de 23 à 21, et la répartition des sièges est ajustée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 6 → Version 3 : Réorganisation du conseil d'administration
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 6