Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

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Suppression des règles de transfert pour l'Observatoire de Nice

Résumé. Le décret supprime les règles sur le transfert des biens et droits de l'Observatoire de Nice et du CERGA.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-384 du 19 avril 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 31 : Conditions pour voter et être élu à l'Observatoire de NiceDécret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 32 : Transfert de biens entre établissements d'enseignement supérieur
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35

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