Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de transfert pour l'Observatoire de Nice
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35