Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Article 6

Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant ;

c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur dont :

a) Une sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement ;

b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

c) Une sur proposition du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.

3° Quatorze membres élus :

a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l' article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ;

d) Deux représentants des étudiants préparant un doctorat.

4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques.

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1029 du 7 novembre 2023art. 28

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 9 novembre 2023

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 12

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;

2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur dont :

a) Une sur proposition du président de l'Institut de recherche

b) Une sur proposition du président du conseil régional de

c) Une sur proposition du président du conseil départemental des

d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.

3° Quatorze membres élus :

a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université

b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des

c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de

d) Deux représentants des étudiants préparant un doctorat.

4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil,

Le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azurreprésente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 5

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant;2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont :

a) Une sur proposition du président de l'Institut de recherche pour le développement ;

b) Une sur proposition du président du conseil régional de

c) Une sur proposition du président du conseil départemental des

d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration.

3° Quatorze membres élus :

a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l' article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des

c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de

d) Deux représentants des étudiants préparant un doctorat.

4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil,

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

c) Le président de l'université de Nice ou son représentant.

2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont : a) Une sur proposition du directeur de l'Institut de recherche pour le développement ; b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; c) Une sur proposition du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ; d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration. 3° Quatorze membres élus : a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ; d) Deux représentants des étudiants en formation doctorale. 4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques.

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

c) Le président de l'université de Nice ou son représentant.

2° Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur budgétaireet l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010art. 4

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

c) Le président de l'université de Nice ou son représentant.

Quatre personnalités extérieures nommées par le recteur de l'académie dont : a) Unesur proposition du directeur de l'Institut de recherche pour le développement ; b) Une sur proposition du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côted'Azur ; c) Unesur proposition du président du conseil général des Alpes-Maritimes ; d) Une sur proposition des membres élus du conseil d'administration. 3° Quatorze membres élus : a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ; b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou despersonnels appartenant à des catégories assimilées par applicationde l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé; c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratif, technicien, ouvriers, de service et de santé ; d) Deux représentants des étudiants en formation doctorale. 4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont unreprésentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé et unreprésentant de la catégorie A des personnels techniques.

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au samedi 9 janvier 2010

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

c) Le président de l'université de Nice ou son représentant.

2° Cinq personnalités extérieures nommées par le recteur d'académie, dont

3° Quinze membres élus :

a) Cinq représentants des astronomes, des professeurs d'université ou personnels

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche

c) Deux représentants des ingénieurs ;

d) Deux représentants des personnels techniques de recherche ;

e) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service

f) Un représentant des étudiants.

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le membre du corps du contrôle général économique etfinancier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au mardi 10 mai 2005

Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres :

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur de l'observatoire, président ;

b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant ;

c) Le président de l'université de Nice ou son représentant.

2° Cinq personnalités extérieures nommées par le recteur d'académie, dont une sur proposition du président du Centre national d'études spatiales et une sur proposition du président de l'Observatoire de Paris.

3° Quinze membres élus :

a) Cinq représentants des astronomes, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 susvisé ;

b) Quatre représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

c) Deux représentants des ingénieurs ;

d) Deux représentants des personnels techniques de recherche ;

e) Un représentant des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

f) Un représentant des étudiants.

Le recteur de l'académie de Nice représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur auprès du conseil d'administration. Il assiste ou se fait représenter à ses séances. Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.