JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Article 6

Article 6

A l'article 8, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le représentant des étudiants » sont remplacés par les mots : « les représentants des étudiants en formation doctorale ».


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Version 1

A l'article 8, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le représentant des étudiants » sont remplacés par les mots : « les représentants des étudiants en formation doctorale ».