Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée du mandat des membres des conseils
Résumé. La durée du mandat des membres des conseils augmente de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants en doctorat qui restent élus pour un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 8 → Version 2 : Modification de la durée des mandats
- Décret n°88-384 du 19 avril 1988Art. 8