Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 8

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Augmentation de la durée du mandat des membres des conseils

Résumé. La durée du mandat des membres des conseils augmente de trois à quatre ans, sauf pour les représentants des étudiants en doctorat qui restent élus pour un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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