Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 15

Créé le 10 janvier 2010

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2010

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.