Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 15

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Article 15

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Organisation des élections des conseils

Résumé. Le directeur doit organiser les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans les trois mois suivant la publication de ce décret.

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 2010

Source : Légifrance