JORF n°0007 du 9 janvier 2010

Article 15

Article 15

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.


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Version 1

Le directeur organise les élections du conseil d'administration et du conseil scientifique dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.