Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 10 janvier 2010 au 9 novembre 2023
Les représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et au conseil scientifique sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023
En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au jeudi 9 novembre 2023
Modifié parDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010art. 7
Les représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et au conseil scientifique sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 9 janvier 2010
Les représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative et en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.