Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-384 du 19 avril 1988

Art. 21

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Modification du rôle du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un établissement public voit son rôle passer de décisionnel à consultatif, avec des compétences élargies vers les emplois et contrats.

A modifié les dispositions suivantes :

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