Décret n°2010-27 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des domaines de recherche de l'Observatoire de la Côte d'Azur) à 13 (Suppression des règles de transfert pour l'Observatoire de Nice) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Modification d'un décret de 1988

Résumé. Un décret de 1988 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

Le décret du 19 avril 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Élargissement des domaines de recherche de l'Observatoire de la Côte d'Azur) à 13 (Suppression des règles de transfert pour l'Observatoire de Nice) du présent décret.

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