Créé le 21 avril 1988 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 9 novembre 2023
Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans ; toutefois, les représentants des étudiants préparant un doctorat sont élus pour un an.
Abrogé depuis le vendredi 10 novembre 2023
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 9 novembre 2023
Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 5
Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans ; toutefois, les représentants des étudiants préparant un doctorat sont élus pour un an.
En vigueur du dimanche 10 janvier 2010 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2010-27 du 7 janvier 2010art. 6
Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans ; toutefois, les représentants des étudiants en formation doctorale sont éluspour un an.
En vigueur du jeudi 21 avril 1988 au samedi 9 janvier 2010
Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de trois ans ; toutefois, le représentant des étudiants est élu pour un an.